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Obligations règlementaires en matière de formation incendie

L’article R4227-28 du Code du Travail dispose que l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.
(Source Légifrance)

L’article L231-3-1 du Code du Travail dispose que tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire…
(Source Légifrance)

Les assureurs exigent des formations dont le contenu a été défini dans le règlement R6 de l’A.P.S.A.D. (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages)
(Source CNPP)

Règles R6 : 

  • Chapitre 4  : En période d’activité, 10 % de l’effectif par secteur doit être formé à l’utilisation des extincteurs de façon à pouvoir réunir deux E.P.I. en moins d’une minute dans un secteur.
  • Chapitre 6  : Les équipiers de première intervention doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur la prévention et la lutte contre l’incendie.
  • Chapitre 3-3-5-6  : Il doit être procédé à un entraînement du personnel titulaire d’une formation E.P.I. dans les conditions telles que chacun des membres fassent fonctionner, une fois par an au moins, un extincteur de chacun des types utilisés dans l’établissement.